Infos légales

L’utilisation de ce site exprime votre consentement sur les conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez vous abstenir d’utiliser ce site.

Les éléments présentés dans ce site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie, expresse ou implicite, d’aucune sorte et ne peuvent donner lieu à un quelconque droit de dédommagement. Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

Les dispositions ci-dessous ont pour objet de définir les conditions auxquelles Urban.brussels vous donne accès à ce site.

Vous avez accès au site Internet www.journeesdupatrimoine.brussels et aux informations qu'il contient pour autant que vous acceptiez, sans aucune réserve, les conditions mentionnées sur la présente page « Informations légales ». En consultant le site Internet www.journeesdupatrimoine.brussels et les informations qui y figurent, vous acceptez ces conditions.

Informations

Urban.brussels décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de l'utilisation des informations de ce site Internet. Par conséquent, vous êtes entièrement responsable de l'utilisation que vous faites de ces informations.

Liens et renvois

Ce site Internet contient des liens hypertextes vers d'autres sites ainsi que des renvois à d'autres sources d'information. Ces liens et sources d'information sont mis à votre disposition à titre indicatif uniquement.

Urban.brussels décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur les autres sites ou dans d'autres sources d'information en général, et auxquelles renvoie le portail.

Droits de propriété intellectuelle

Le contenu de ce site (notamment données, informations, illustrations, etc…) est protégé par droit d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle.

Conformément aux dispositions de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins, vous avez le droit de télécharger et de reproduire les informations figurant sur ce site pour votre usage personnel.

Urban.brussels se réserve tous les droits de propriété intellectuelle sur le site ainsi que sur les informations mises à disposition.

Règlementation relatives à la vie privée

Urban.brussels utilisera vos données en conformité avec les réglementations relatives à la vie privée, c’est-à-dire notamment des textes légaux suivants : 

  1. Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données, également appelé « RGPD ») ;
  2. La directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques) ;
  3. La loi du 3 décembre 2017 portant création de l'Autorité de protection des données.

Une « donnée à caractère personnel » (ci-après « vos données » lorsqu’il s’agit des vôtres) représente toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »). Est réputée identifiée ou identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les données à caractère personnel doivent être traitées de manière loyale et licite, et transparent au regard de la personne concernée, être collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, être adéquates, pertinentes et non excessives, être exactes et conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées.

Protection des données personnelles

Les données reçues de votre part sont reprises dans les fichiers d’Urban.brussels et servent uniquement à répondre à la demande d'informations que vous avez introduite.

Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, vous avez le droit de consulter et, si nécessaire, de faire rectifier les données en question. Vous devez pour ce faire prendre contact avec le webmaster.